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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

Éditeur du service

Dénomination
Samouraï Coop
Forme juridique
Société coopérative et participative (SCOP), sous forme de SARL
Siège social
149 avenue du Maine, 75014 Paris, France
SIREN
830 485 108
SIRET
830 485 108 00021
RCS
Paris 830 485 108
TVA intracommunautaire
FR 54 830 485 108
Directeur de la publication
Antoine Breuil, directeur et gérant de Samouraï Coop
Contact
support@samourai.coop

Hébergeur

Le service est hébergé en France, dans la région de Paris.

Dénomination
Scaleway SAS
Siège social
8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France
SIREN
433 115 904 — RCS Paris

Indépendance vis-à-vis de l'État

Samouraï Visio n'est pas un service public et n'est affilié à aucune administration française. Le service s'appuie sur un logiciel libre publié par la DINUM, mais il est édité, hébergé et exploité par Samouraï Coop, sous sa seule responsabilité. La DINUM n'en est ni l'éditeur, ni l'exploitant, et n'apporte aucune garantie sur cette instance.

Propriété intellectuelle et logiciels utilisés

Le service repose sur La Suite Meet, logiciel libre publié sous licence MIT par la DINUM. La licence MIT autorise cette réutilisation, y compris commerciale, sous réserve de conserver la mention de licence — ce que nous faisons ici et sur la page d'accueil.

Notre configuration de déploiement est publiée : github.com/samouraiworld/samourai-visio. Elle est vérifiable et reproductible par quiconque.

La marque, le nom et les éléments graphiques « Samouraï » restent la propriété de Samouraï Coop.

Responsabilité

Le service est fourni gratuitement et en l'état. Samouraï Coop met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantie de fonctionnement ininterrompu.

Les salons de visioconférence ne sont ni enregistrés, ni transcrits, ni modérés a priori : Samouraï Coop n'a aucune visibilité sur le contenu des échanges. Chaque utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait du service et des contenus qu'il y partage.

Signalement d'un abus

Tout usage contraire à la loi peut être signalé à support@samourai.coop. Nous traitons ces signalements dans les meilleurs délais.

Un salon créé depuis une simple adresse, sans compte, n'a pas de propriétaire identifié : nos moyens d'action se limitent alors à rendre l'adresse inaccessible. Nous préférons l'écrire clairement plutôt que de laisser croire à une capacité de modération que nous n'avons pas.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.